France ou Qatar

Les États du Golfe ont signé un accord commun instaurant une taxe sur la valeur ajoutée. Les Émirats et l'Arabie saoudite l'appliquent déjà, le Qatar l'a voté sans encore le mettre en œuvre. Compter durablement sur son absence est imprudent.

La résidence s'obtient principalement par un parrainage professionnel : perdre son emploi, c'est perdre son titre de séjour dans des délais courts. L'avantage fiscal est réel, mais il n'est pas détachable du contrat qui le permet.

Un résident français qui transfère son domicile hors de France peut être imposé sur les plus-values latentes de ses participations, avant même de les avoir vendues, dès lors qu'elles dépassent certains seuils. Un sursis de paiement existe, sous conditions. Pour qui détient une société, c'est souvent le poste le plus lourd du déménagement — et il ne figure dans aucun tableau de taux.

Une adresse à l'étranger ne suffit pas à cesser d'être résident fiscal français. L'administration regarde où vit le foyer, où se passe le séjour principal, où se trouve le centre des intérêts économiques. Laisser sa famille, son activité ou l'essentiel de son patrimoine en France expose à rester imposable en France malgré le déménagement. La règle des 183 jours est un critère parmi d'autres, pas un laissez-passer.

Deux pays peuvent réclamer le même impôt au même contribuable. C'est une convention bilatérale qui tranche, pays par pays et revenu par revenu — salaires, dividendes, plus-values, pensions n'y suivent pas les mêmes règles. Sans elle, la double imposition n'est pas une hypothèse d'école. Atlas indique pour chaque pays s'il en existe une avec la France.