Éditeur : [à compléter : nom de l’éditeur], [à compléter : forme juridique], [à compléter : adresse postale]. [à compléter : SIREN ou dispense]. Directeur de la publication : [à compléter]. Contact : contact@atlasfiscal.fr.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Base de données : Supabase Inc.

Atlas Fiscal réunit des données fiscales et administratives publiques portant sur 201 pays, les présente sous une forme comparable et permet d’estimer une charge fiscale à partir de montants que vous saisissez.

Atlas Fiscal réunit des données fiscales et administratives publiques, simplifiées et calculées par un modèle approché. Elles sont fournies à titre strictement informatif et peuvent être incomplètes ou dépassées. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une recommandation d’investissement, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié ni la consultation des textes officiels.

Les données sont arrêtées à septembre 2026 et les règles fiscales changent souvent en cours d’année. Un barème peut être modifié, une convention dénoncée, un seuil relevé sans que cette page l’ait encore enregistré. Avant toute décision ayant des conséquences patrimoniales, vérifiez auprès des textes officiels et consultez un professionnel.

Le simulateur applique un modèle simplifié : il ignore votre situation familiale, vos crédits d’impôt, vos régimes dérogatoires et les particularités locales. Son résultat est un ordre de grandeur, jamais un montant d’imposition.

La consultation des principales taxes de chaque pays et la comparaison de deux pays sont gratuites et le resteront. L’abonnement ouvre l’accès aux indices détaillés, aux règles de résidence, aux conventions fiscales, aux seuils, à la comparaison de quatre pays, à l’export, au simulateur complet et au conseil.

Abonnement à renouvellement automatique, prélevé par Stripe. Il se renouvelle tant que vous ne l’avez pas résilié ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais et sans perte d’accès jusque-là. Vous pouvez résilier, changer de carte et retrouver vos factures à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans les réglages.

Les prix affichés sur l’écran d’abonnement s’entendent toutes taxes comprises. L’abonnement est conclu pour la durée choisie — mensuelle ou annuelle — et se renouvelle automatiquement à son terme, sauf résiliation.

Vous résiliez à tout moment depuis « Gérer mon abonnement », dans les réglages. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusque-là, et rien n’est prélevé ensuite.

Une modification de prix ne s’applique jamais à une période en cours. Elle vous est annoncée avant le renouvellement concerné, et vous laisse le temps de résilier.

Conformément au droit de rétractation, vous disposez de quatorze jours pour renoncer à votre abonnement. Écrivez-nous et le remboursement est effectué.

Ce délai court à compter de la souscription. En sollicitant l’accès immédiat au contenu, vous demandez l’exécution du service avant la fin du délai ; nous remboursons néanmoins intégralement toute demande formée dans les quatorze jours.

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible sans interruption, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne d’un hébergeur ou un incident réseau peuvent l’interrompre. Une indisponibilité prolongée et imputable au service donne droit au remboursement de la période correspondante.

Les données fiscales brutes proviennent de sources publiques et ne sont appropriables par personne. En revanche, leur sélection, leur harmonisation, les calculs qui les accompagnent, les textes et l’interface sont protégés. Vous pouvez les consulter et exporter vos propres comparaisons ; vous ne pouvez pas les extraire massivement, ni les republier, ni en tirer un service concurrent.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire avant toute action : la plupart se règlent en un message. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes.