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Les conventions fiscales
C’est le document le plus déterminant d’une expatriation, et le moins lu. Une convention fiscale est un traité entre deux États qui décide, pour chaque catégorie de revenu, lequel des deux a le droit d’imposer — et ce que fait l’autre en contrepartie.
Le problème qu’elle résout
Chaque pays fixe ses propres critères de résidence, et rien ne les empêche de vous réclamer tous deux le même impôt sur le même revenu. Sans convention, la double imposition n’est pas une hypothèse d’école : c’est le cas général.
La convention établit d’abord une règle de départage de la résidence, puis répartit le droit d’imposer.
Revenu par revenu, et non en bloc
C’est le point que l’on comprend mal. Une convention ne dit pas « vous serez imposé ici plutôt que là ». Elle traite séparément les salaires, les dividendes, les intérêts, les plus-values, les revenus immobiliers, les pensions — et elle ne les attribue pas tous au même État.
Il est donc parfaitement normal de rester imposable en France sur un bien immobilier qui s’y trouve tout en étant résident ailleurs pour tout le reste.
Deux mécanismes pour effacer la double imposition
Soit l’État de résidence exonère le revenu déjà imposé dans l’autre, en le retenant parfois pour calculer le taux applicable au reste. Soit il l’impose et accorde un crédit d’impôt correspondant à ce qui a été payé ailleurs.
Les deux aboutissent rarement au même montant. C’est la raison pour laquelle deux expatriés dans deux pays voisins, à revenu égal, ne paient pas la même chose.
Ce qu’une convention ne fait pas
Elle ne réduit aucun taux. Elle ne crée aucun avantage. Elle se contente de répartir un droit d’imposer entre deux États — et quand il n’y en a pas, rien ne protège le contribuable contre la double imposition.
La France en a signé plus de cent trente. Atlas Fiscal indique, pour chaque pays, s’il en existe une.
Chaque convention est un texte distinct, et deux conventions ne se ressemblent jamais tout à fait. Lire celle qui vous concerne, dans sa version en vigueur, est la seule façon de savoir ce qu’elle prévoit pour vous.