Où êtes-vous résident fiscal ?

C’est la question qui précède toutes les autres. Avant de comparer deux barèmes, il faut savoir lequel des deux pays a le droit de vous imposer — et ce n’est pas vous qui en décidez, c’est la loi de chacun d’eux.

Du côté français, l’article 4 B du code général des impôts énumère quatre critères. Et la règle qui surprend tient en une phrase : il suffit d’en remplir un seul. Ils ne se cumulent pas, ils ne se compensent pas.

Votre foyer est en France si votre famille y réside habituellement : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, et enfants. Les autres proches ne comptent pas. Pour une personne seule et sans enfant, le foyer est simplement le lieu où elle vit habituellement.

C’est le critère qui piège le plus souvent : partir travailler à l’étranger en laissant sa famille en France ne déplace pas le foyer, quelle que soit la durée de l’absence.

Vous séjournez principalement en France si vous y passez au moins 183 jours dans l’année. C’est le seul des quatre critères où ce nombre apparaît — et c’est de là que vient la confusion générale à son sujet.

Celle à laquelle vous consacrez le plus de temps, ou qui vous procure l’essentiel de vos revenus. Les dirigeants de grandes entreprises dont le siège est en France relèvent par ailleurs d’une règle propre.

C’est là que vous avez fait vos principaux investissements, ou d’où vous administrez vos biens. Un patrimoine resté en France et géré depuis la France peut suffire, même si vous vivez ailleurs et n’y travaillez plus.

C’est fréquent : chaque pays applique ses propres critères, et rien n’empêche deux d’entre eux de vous considérer comme résident en même temps. C’est alors la convention fiscale entre les deux États qui départage, selon un ordre de critères qui lui est propre.

En l’absence de convention, la double imposition n’est pas une hypothèse d’école.