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La règle des 183 jours

C’est la croyance la plus répandue sur l’expatriation, et l’une des plus coûteuses : passer moins de 183 jours par an en France suffirait à ne plus y être imposable. C’est faux, et l’erreur est facile à comprendre.

D’où vient le chiffre

Les 183 jours existent bien. Ils définissent l’un des quatre critères de domiciliation fiscale française : le lieu de séjour principal. Mais ces quatre critères sont alternatifs, pas cumulatifs — en remplir un seul suffit à être résident.

Autrement dit, les 183 jours peuvent vous rendre résident français. Ils ne peuvent pas vous empêcher de l’être.

Ce que trois mois à l’étranger ne règlent pas

Vous pouvez passer dix mois hors de France et y rester résident fiscal parce que votre conjoint et vos enfants y vivent — c’est le critère du foyer. Ou parce que vous y exercez votre activité principale. Ou parce que votre patrimoine y est resté et que vous l’administrez depuis la France.

Les trois autres critères n’ont rien à voir avec un décompte de jours, et chacun se suffit à lui-même.

Le chiffre existe ailleurs, et ailleurs il compte

La confusion est entretenue par le fait que beaucoup de pays — la Thaïlande, l’Indonésie, l’Espagne — font bien des 183 jours leur critère principal. Y séjourner au-delà de ce seuil y déclenche la résidence fiscale, et avec elle l’imposition des revenus mondiaux.

Le piège est donc double : le seuil ne vous libère pas de la France, et il peut vous attacher ailleurs sans que vous l’ayez voulu.

Le décompte des jours, la définition du foyer et l’articulation avec une convention fiscale sont des questions techniques. Cette page explique un mécanisme, elle ne vaut pas examen d’une situation particulière.

Sources

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