Ce que la France continue d’imposer

Cesser d’être résident fiscal français ne signifie pas cesser de payer l’impôt en France. Cela signifie seulement que la France ne vous impose plus sur vos revenus mondiaux — mais elle continue d’imposer ceux qui trouvent leur source sur son territoire.

Les revenus fonciers d’un bien situé en France. Les plus-values sur ces mêmes biens. Les salaires correspondant à une activité exercée en France. Les pensions de source française. Les revenus de capitaux mobiliers versés par des sociétés françaises, souvent par retenue à la source.

Garder un appartement en location après son départ suffit donc à conserver une déclaration française chaque année.

Les revenus de source française d’un non-résident sont imposés à un taux minimum de 20 %, porté à 30 % au-delà d’un seuil qui correspond à la limite de la deuxième tranche du barème et se revalorise chaque année.

Ce taux s’applique même si le barème ordinaire aurait donné moins. C’est un plancher, pas un calcul.

Il existe une échappatoire, et beaucoup l’ignorent. Si vous démontrez que le taux moyen résultant de l’imposition de l’ensemble de vos revenus mondiaux au barème français serait inférieur au taux minimum, c’est ce taux moyen qui s’applique à vos seuls revenus français.

Cela suppose de déclarer ses revenus mondiaux à l’administration française — ce qui n’a rien d’anodin, mais peut représenter une économie substantielle pour un non-résident aux revenus modestes.

L’impôt sur la fortune immobilière reste dû sur les biens situés en France, quel que soit votre pays de résidence, dès lors que leur valeur dépasse le seuil. Un départ ne fait pas sortir un immeuble parisien de l’assiette.