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L’exit tax
Pour qui détient des parts de société, c’est presque toujours le poste le plus lourd d’un départ — et il ne figure dans aucun tableau comparatif de taux. L’exit tax impose des plus-values que vous n’avez pas encaissées, au moment où vous transférez votre domicile hors de France.
Qui est concerné
Deux conditions se cumulent. Avoir été domicilié en France au moins six des dix dernières années. Et détenir, au moment du départ, soit des titres d’une valeur globale supérieure à 800 000 €, soit au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Ces deux seuils sont alternatifs : l’un suffit.
Le sursis de paiement
L’impôt est calculé au départ, mais son paiement peut être reporté. Vers un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ce sursis est de droit. Vers un autre pays, il se demande, et peut supposer la constitution de garanties — sauf si l’État d’accueil figure sur une liste publiée par l’administration, qui varie d’une année à l’autre.
Le sursis n’efface rien : il reporte. Il s’accompagne d’obligations déclaratives annuelles, et une cession des titres y met fin.
Le dégrèvement, au bout de deux ou cinq ans
Si vous conservez vos titres et qu’aucun événement de déchéance n’intervient, l’impôt est dégrevé d’office au terme d’un délai : deux ans lorsque la valeur globale des titres n’excède pas 2 570 000 € à la date du départ, cinq ans au-delà.
Attention aux sources périmées : une doctrine administrative de 2012 évoquait un délai de huit ans, et on la retrouve encore recopiée un peu partout. Elle ne décrit plus le droit en vigueur.
Le point qui reste à vérifier
Plusieurs praticiens signalent que la part de l’exit tax correspondant aux prélèvements sociaux ne suivrait pas le même sort que l’impôt sur le revenu au moment du dégrèvement. Les sources que j’ai consultées ne concordent pas sur ce point, et je ne tranche donc pas : c’est précisément la question à poser à un avocat fiscaliste avant de partir.
Le calcul de l’assiette, la date d’appréciation de la valeur, les garanties exigées et les événements mettant fin au sursis sont des questions techniques qui se traitent au cas par cas. Cette page n’est pas un conseil et ne remplace pas l’examen d’un professionnel.