Les Américains accidentels

Ils sont nés à Boston pendant un séjour de leurs parents, ou d’un père américain qu’ils n’ont presque pas connu. Ils n’ont jamais vécu aux États-Unis, n’y ont jamais travaillé, n’en parlent parfois pas la langue. Et un jour, leur banque française leur demande un numéro fiscal américain qu’ils n’ont jamais eu.

On les appelle les Américains accidentels. Une question parlementaire de 2021 en estimait le nombre à plus de 40 000 en France.

Presque tous les pays imposent selon la résidence : on paie là où l’on vit. Les États-Unis sont pratiquement les seuls à imposer selon la citoyenneté : un citoyen américain doit déclarer ses revenus mondiaux au fisc américain, où qu’il habite et quelle que soit la durée de son absence.

Et la citoyenneté américaine s’acquiert sans le vouloir — par la naissance sur le sol américain, ou, sous conditions, par un parent américain. Elle ne se perd pas en s’en désintéressant : elle se perd seulement en y renonçant formellement.

Presque toujours par sa banque. La loi américaine dite FATCA impose aux établissements financiers du monde entier de signaler au fisc américain les comptes détenus par des citoyens américains. La France s’y est engagée par un accord signé en novembre 2013.

Concrètement, une banque qui repère un lieu de naissance aux États-Unis réclame un numéro d’identification fiscale américain. Faute de pouvoir le fournir, certains clients ont vu leurs comptes fermés. L’administration française a accordé aux banques une tolérance lorsqu’elles ont fait les diligences nécessaires sans obtenir ce numéro, sans régler le problème de fond.

C’est le point qui rassure, et il est réel. La convention fiscale franco-américaine et le mécanisme du crédit d’impôt font que, pour un résident français imposé en France, l’impôt américain effectivement dû est souvent nul ou faible.

Mais l’obligation de déclarer demeure, elle, entière : déclaration de revenus annuelle, et déclaration des comptes à l’étranger dès que leur total dépasse 10 000 dollars. C’est cette charge administrative, plus que l’impôt, qui pèse — avec des pénalités possibles en cas d’omission.

C’est le changement le plus important de ces dernières années, et la plupart des contenus en ligne ne l’ont pas encore intégré. Les frais de la procédure de renonciation, fixés à 2 350 dollars depuis 2015, sont revenus à 450 dollars pour les rendez-vous pris à partir du 13 avril 2026. Le Département d’État l’a acté par une règle publiée en mars.

Ces 450 dollars ne couvrent que le rendez-vous consulaire et le certificat de perte de nationalité. Ils ne règlent pas le volet fiscal : il faut ensuite déposer une déclaration de sortie auprès du fisc américain et certifier avoir respecté ses obligations déclaratives pendant les cinq dernières années.

Celui qui ne peut pas certifier ces cinq années de conformité, ou dont le patrimoine net atteint deux millions de dollars, devient ce que le droit américain appelle un expatrié visé : il est alors imposé sur ses plus-values latentes, comme s’il avait tout vendu la veille de sa renonciation.

Pour la plupart des Américains accidentels, dont le patrimoine est loin de ce seuil, l’enjeu réel est donc la mise en conformité préalable, pas l’impôt de sortie.

Une association, l’Association des Américains accidentels, défend leurs intérêts et a porté le dossier jusque devant le Conseil d’État. Le nombre de renonciations à la nationalité américaine a fortement augmenté ces dernières années, et la baisse des frais devrait accentuer le mouvement.